Mentions légales & CGV
Xinome Formations
15 Rue Vallon
74200-Thonon-les-Bains
Directeur de la publication : Maillard Myriam.
Numéro de téléphone : 06 27 18 35 07
Siret : 883 857 989 R.C.S Thonon-les-Bains
Tous droits réservés.
Images, photos et contenus non contractuels.
URL site : www. xinome-formations.fr
Clicandgo grâce à son outil System-Clic est le prestataire technique.
L'hébergement serveur est assuré par :
SARL CLIC AND GO.
21 chemin de ronde
74200 THONON LES BAINS
Info : 04-50-81-88-96
Agence Création Site Internet Thonon-les-Bains
RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites.Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.
Responsable du traitement :
Maillard MyriamQuelles sont les données collectées :
- Données d’identification (nom, prénom).
- Données de contact (adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone).
- Données de connexion (adresse IP de votre ordinateur).
- Données financières (moyens et historiques de paiement).
- Données commerciales (liste des produits et services dont vous bénéficiez).
- Données de localisation.
Pourquoi et comment sont-elles collectées :
Pourquoi :
- Gestion de la base-clients.
- Prospections commerciales.
- Gestion du programme de fidélité et de newsletters.
- Communication avec le client.
- Accès à l’outil System-Clic.
- Gestions des contentieux et impayés.
Comment :
- Sur le site internet, par l’intermédiaire de nos formulaires en ligne.
- Les réseaux sociaux (lorsque vous commentez/partagez/likez nos publications …)
- Lors d’une prise de contact (demande de RDV, prospection physique ou téléphonique).
Qui a accès à vos données :
- Maillard Myriam.
- Agence CLIC AND GO, prestataire technique et hébergeur du site internet.
Que deviennent vos données collectées :
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Toutes ces données personnelles sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés situés en zone Europe.
Quels sont vos droits :
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et fiscales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.
>> Modalité d’exercice :
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
Xinome Formations
Service RGPD / DPO
15 Rue Vallon
74200 Thonon-les-Bains
Vous devrez fournir le nom de votre entreprise, votre nom/prénom, une copie de votre pièce d’identité et votre demande.
Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
>> CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Gestion des cookies
Utilisation de cookies :
Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.>> Paramétrer votre navigateur :
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l'ensemble des cookies, vous ne pourrez pas par exemple effectuer d'achats ou profiter de fonctions essentielles de notre site. Le paramétrage est spécifique à chaque navigateur.
- Pour Internet Explorer™ :
Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options internet» ; cliquez sur l'onglet «Confidentialité» puis l'onglet «Avancé» choisissez le niveau souhaité ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://windows.microsoft.com
- Pour Firefox™ :
Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org
- Pour Chrome™ :
Ouvrez le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquez sur «Paramètres de contenu», et choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://support.google.com
- Pour Safari™ :
Choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://docs.info.apple.com
Article 1 – Objet et champ d'application
1.1. Les présentes conditions générales de vente (les « CGV »), ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Société XinÔme SASU (« l’Organisme de formation») consent au responsable de l’inscription, acheteur professionnel, et/ou participant à la formation (individuellement ou collectivement le « Client ») qui l'accepte, une formation issue de l’offre de formations de l’organisme (la « Formation »). Le Client et l'OF Xinome sont respectivement individuellement la « Partie » ou collectivement les « Parties ». Les présentes CGV sont complétées par le règlement intérieur accessible sur le site Internet http://xinome-formations.fr/
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des CGV. Sauf dérogation formelle et expresse de l’organisme, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.
Ces CGV sont susceptibles d'être mises à jour en cours d'exercice. Le site Internet http://xinomeformations. fr/ est la version à la connaissance de tous. Ces modifications ne peuvent ouvrir de droit à aucune indemnité au profit du Client.
1.2. Ces CGV concernent les formations présentielles, incluant, ou non, des modules digitaux effectués par le Client à distance. Les formations présentielles peuvent être réalisées dans les locaux de l’organisme dans des locaux loués par l’Organisme ou dans les locaux du Client.
Les formations concernées s’entendent des formations proposées au catalogue et sur le site Internet de Xinome ainsi que des formations organisées à la demande du Client pour son compte ou pour le compte d’un groupe fermé de clients . Il est entendu que le terme "Formation" seul concerne chacun des types de Formations précités.
Les formations dites Open sont les formations financées par vos propres soins, sans aucune demande de financement extérieur.
Les formations dites Block sont les formations qui engagent un financement entre différents partenaires. Ou via votre comptes cpf avec notre partenaire Ecole Enora Aubagne.
Article 2 – Modalité d’inscription
2.1 Formations « OPEN »
La demande d'inscription à une Formation doit être faite par le Client par l'un des moyens suivants :
- Sur rdv par tous moyens , pour l'étude de votre demande , l'adéquation entre votre projet professionnel et notre offre de formation.
• Une inscription sur notre Site Internet ;
• L’envoi d’un email indiquant la demande d’inscription et contenant les coordonnées du Client (nom, prénom, fonction, adresse, raison sociale le cas échéant), ainsi que les dates, l'intitulé de la Formation, et le nombre de participants que le Client souhaite inscrire ;
• L'envoi d'un bulletin complété et signé par le Client par mail .
Le Versement de l'acompte de 30% (taux légal en vigueur) réserve votre place, il n'est pas récupérable en cas d'annulation de votre part, sauf cas de force majeure avec démonstration.
Toute commande est ferme et définitive.
Pour toute inscription, un accusé de réception est adressé au Client dans les 48 heures qui suivent la réception de la demande d’inscription,L’accusé ne vaut pas confirmation de la tenue de la Formation.
Pour la qualité de la Formation, un nombre minimum et un nombre maximum de participants sont définis pour chaque Formation. L’organisme XinÔme s’engage à ne pas dépasser le nombre prévu.
L'organisme XinÔme limite le nombre de participants de 2 et 6 stagiaires .L’organisme maintient ses Formations même avec un nombre réduit de participants, lorsque le thème s’y prête et si les conditions sont réunies. Dans le cas d’une Formation reportée l’Organisme de formation valide avec le Client de nouvelles conditions de réalisation de la Formation, a une date ultèrieure.
Dans les 15 jours ouvrés qui suivent la Formation, l’Organisme de formation adresse aux personnes indiquées par le Client lors de la commande, la facture de la Formation. Il appartient au Client de vérifier l'imputabilité de l'action de Formation.
2.2 Formations « Block »
Toute demande « Block » fait l’objet d’une proposition pédagogique et financière de l'organisme XinÔme formations. Quel que soit l'organisme collecteur. En cas de cpf: il faudra faire votre demande via le site CPF.gouv selon les indications de notre partenaire Ecole Enora Aubagne. Ils valideront avec vous une deuxième fois votre projet, le prix et les dates. Le délais de traitement de votre dossier est de 15 jours minimum.
A l’issue de la Formation CPF l’Ecole Enora Aubagne adresse au Client : Son attestation de réussite le cas échéant, à reception de la fiche satisfaction.
L'école XinÔme remettra à: votre organisme collecteur: la feuille d'émargement, la fiche de suivi stagiaire, copie des tests , grille d'observations et d'évaluation. (selon accord en vigueur)
Article 3 – Modalités de Formation
L’organisme XinÔme Formations est libre d’utiliser les méthodes et outils pédagogiques de son choix, qui relèvent de sa seule compétence. (indiqués sur les programmes)
Les durées des formations sont précisées sur le site Internet et sur les documents de communication de XinÔme Formations.
Les Formations Open et Block peuvent être assurées dans l'espace XinÔme ou dans un site extérieur ;
Les Formations Open peuvent être assurées dans les locaux du Client et avec les moyens logistiques qu’il fournit (a minima, un ordinateur, un vidéoprojecteur et un paperboard et le matériel nécessaire (Chaise de massage, Table de massage...) ou fournit par XinÔme selon accord.
Les participants ainsi que tous les acteurs des Formations réalisées dans l'espace XinÔme sont tenus de respecter le règlement intérieur du Centre et la charte de déontologie.
Si la formation se déroule hors de l'espace XinÔme, les participants sont tenus de respecter le règlement intérieur de l'établissement d'accueil.
L’organisme se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit, d'exclure à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement du stage et/ou manquerait gravement au règlement intérieur ou à la charte de déontologie.
L’organisme ne saurait être tenue responsable d’une quelconque erreur ou oubli constaté dans la documentation remise au Client, cette dernière devant être considérée comme un support pédagogique qui ne saurait être considéré comme un manuel pratique ou un document officiel explicitant la réglementation applicable. Par ailleurs, il est rappelé que les annexes documentaires fournies complètent la Formation et n’engagent en aucun cas l’organisme sur leur exhaustivité. Il est précisé en tant que de besoin que l’école xinÔme n’est pas tenu d’assurer une quelconque mise à jour de la Documentation postérieurement à la Formation.
Article 4 – Tarifs et conditions de règlement
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués net de tva pour les formations. Tout stage ou cycle commencé est dû dans sa totalité.
4.1.1 Formations Open
Les prix des formations Open sont indiqués sur les supports de communication de l’école et repris dans le contrat de formation. Nos prix n'incluent pas les repas ni le logement sur place sauf cas exceptionnel et accord tacite préalable.
Les remises et offres commerciales proposées par l’organisme ne sont pas cumulables entre elles. Toute formation commencée est due en totalité. Dans le cas de cycles ou parcours de formation, les prix incluent une remise non cumulable avec toute autre offre spéciale ou remise.
4.1.2 Formations Open (hors centre)
Les prix des formations Open sont indiqués sur la proposition commerciale adressée au Client. Les éventuels frais liés locations de salle, frais de déplacement et d’hébergement des formateurs sont facturés en sus.
4.2 Conditions de règlement
4.2.1 Les factures sont payables à réception ou le cas échéant selon l’échéancier convenu, sans escompte, par chèque ou virement. Pour les formations Open le reglement doit etre acquitté avant la date d’entrèe en formation ou le jour meme . Le non respect de cette clause , vous empècherait d’assister à la formation.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
En cas d’absence ou de retard de règlement, l’école XinÔme se réserve le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à apurement du compte. L’école XinÔme pourra refuser de délivrer la Formation concernée sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement. Tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne.
4.2.2 Formations Block : En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au Client :
• De faire une demande de prise en charge avant le début de la Formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
• De l’indiquer explicitement via mail une fois la réservation validée.
• De transmettre l'accord de prise en charge avant la date de Formation ;
• De s'assurer de la bonne fin du paiement par l'organisme qu'il aura désigné.
Si l’Organisme de formation n'a pas reçu la prise en charge au 1er jour de la formation, le Client sera facturé de l'intégralité du prix de la Formation.
Si l’organisme collecteur ne prend en charge que partiellement le prix de la Formation, le reliquat sera facturé au Client.
En cas de non-paiement par l’organisme collecteur des frais de Formation, le Client sera redevable de l'intégralité du prix de la Formation et sera facturé du montant correspondant éventuellement majoré de pénalités de retard.
Article 5 – Annulation, modification ou report des formations par l'organisme de formations XinÔme
L’école se réserve le droit d'annuler ou de reporter une Formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette Formation est jugé pédagogiquement inapproprié, et d'en informer le Client au plus tard 7 jours calendaires avant la date de la Formation. L’Organisme de formation n’est tenu à aucune indemnité d’aucune sorte.
L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la Formation dans les meilleurs délais.
Lorsque le report de la Formation à une date ultérieure n'est pas possible et qu’aucune autre session n’est programmée, l’Organisme de formation procède au remboursement de la totalité du prix, éventuellement remisé, de la Formation à l’exclusion de tout autre coût. Si l'annulation intervient, sans report possible ni session ultérieure, l’Organisme de formation ne s s’engage pas à rembourser en sus,
sur présentation des justificatifs, les frais de transport du Client qui n'aurait pu obtenir de remboursement direct de son transporteur.
L’Organisme de formation peut être contraint d’annuler une Formation pour cas de Force Majeure, tels que définis par le Code civil, et s’engage à organiser une nouvelle session de Formation dans les meilleurs délais. Sont aussi considéré comme ayant le caractère de la force majeure, les grèves des réseaux de transport (e.g. le réseau SNCF, le réseau RATP, compagnie aérienne…) que le personnel de l’Organisme de Formation peut être amené à utiliser pour se rendre sur le lieu de la formation.
Article 6 – Annulation, report de participation ou remplacement du participant par le Client
6.1 Formation Open
Le Client peut demander l'annulation ou le report de sa participation à une Formation inter, sans frais, si la demande formulée par écrit parvient à l’Organisme de formation au moins 15 jours ouvrés avant la date de la Formation. L'annulation ou le report est effectif après confirmation par l’école XinÔme auprès du Client.
En cas d'annulation de sa participation par le Client après le 15ème jour ouvré précédant la date de début de la Formation, l’Organisme de formation facturera au Client la totalité du prix de la Formation.
En cas d'absence à la Formation, de retard, de participation partielle, d'abandon ou de cessation anticipée pour tout autre motif que la force majeure dûment reconnue, le Client sera redevable de l'intégralité du montant de sa Formation.
En cas d’absence pour raisons de santé justifiée par un Certificat médical, le participant défaillant pourra reporter son inscription sur la prochaine session programmée. A défaut, il sera redevable de l’intégralité du prix de la Formation.
Sauf cycles ou parcours de formation déjà commencé, le Client peut demander le remplacement du participant, sans frais, jusqu'à la veille de la Formation. La demande de remplacement doit parvenir par écrit à l’école et comporter les noms et coordonnées du remplaçant. Il appartient au Client de vérifier l'adéquation du profil et des objectifs du participant avec ceux définis dans le programme de la formation.
6.2 Formations Open (hors centre)
Le Client peut demander l'annulation ou le report d’une formation Open.
Si cette demande parvient à l’école, par écrit, au moins 21 jours ouvrés avant la date de la Formation, seuls les frais engagés au titre de la préparation (notamment préparation par le formateur et l’équipe pédagogique, location de salle, déplacement, hébergement) seront facturés au Client.
Si cette demande parvient à l’école XinÔme entre 20 et 10 jours ouvrés avant la date de la Formation, le Client sera facturé de 50% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation (indiqués ci-dessus).
Si cette demande parvient à l’école XinÔme a moins de 10 jours ouvrés avant la Formation, le Client sera facturé de 100% du prix de la Formation, auxquels s’ajoutent les frais engagés au titre de la préparation.
Ces frais sont non imputables par l'entreprise à la contribution financière obligatoire de formation.
Article 7 – Propriété intellectuelle et droits d'auteur
Les supports papiers ou numériques remis lors de la Formation ou accessibles en ligne dans le cadre de la Formation sont la propriété de l’école Xinome. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l'accord explicite de l’organisme de formation XinÔme.L'ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d'auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue aux fins de la Formation est soumise à autorisation préalable de l’Organisme de formation sous peine de poursuites judiciaires.
Le Client et tous les acteurs s'engagent également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’organisme XinÔme formations en cédant ou en communiquant ces documents.
Article 8 – Renseignements et réclamations
Toute commande, demande d'information ou réclamation du Client relative aux CGV devra être formulée par écrit à l’école (adresse postale :XinÔme Formations – 15 rue vallon- Thonon les bains. Mail : Xinomefr@gmail.com, qui s’efforcera d’y répondre dans les meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité
Le Client est seul responsable de la consultation, du choix de la formation fournie par l’organisme de formation.
La responsabilité de l’organisme ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée et sera limitée aux préjudices directs subis par le Client, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit et notamment toute perte de chance, de clientèle, de résultat, d’exploitation, préjudice commercial. En tout état de cause, au cas où la responsabilité de l’organisme serait retenue, le montant total de toute somme mises à la charge de l’Organisme de formation ne pourra excéder le montant total du prix payé par le Client au titre de la Formation concernée.
Article 10 – Données Personnelles
10.1 XinÔme prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel de ses Clients et s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel (ci-après les « Données ») et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 et de la loi n° 78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dite « Loi Informatique et libertés » (ci après les « Dispositions applicables »).
10.2 Les Données font l’objet d’un traitement informatique par la société « Xinôme », et « Clic and Go » agissant en qualité de responsable de traitement dont la finalité de traitement est prévue dans la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles, disponible sur notre site Internet (ci-après la « Politique de Confidentialité »).
Les Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités rappelées au sein de la Politique de Confidentialité.http://clicandgo.com/ responsable de gestion du site internet et XinÔme http://xinome-formations.fr/
Toute personne physique dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès. Ces droits peuvent être exercés conformément aux modalités prévues dans la Politique de Confidentialité.
En cas d’exercice du droit d’opposition, toute communication auprès du Client (à l’exclusion de la gestion de son compte) cessera.
Pour une information complète sur le traitement des Données, il convient de se reporter à notre Politique de Confidentialité.
10.3 Si le Client transmet et/ou intègre des Données nécessaires à la fourniture d’une Formation, le Client aura la qualité de Responsable de traitement.
En sa qualité de sous-traitant, l’Organisme de formation s’engage à traiter les Données conformément aux instructions documentées du Client et uniquement pour la seule finalité de fournir la Formation. Si l’Organisme de formation considère qu’une instruction constitue une violation aux Dispositions applicables, il en informe immédiatement le Client. Par exception, si l’Organisme de formation peut être tenu de traiter les Données du Client en vertu des Dispositions applicables, alors l’Organisme de formation informera le Client de cette obligation juridique avant le traitement, sauf si le droit concerné interdit une telle information. L’Organisme de formation garantit la confidentialité des Données traitées dans le cadre de la Formation. L’Organisme de formation s’engage à veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les Données reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel et s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité.
L’organisme notifie au Client toute violation de Données après en avoir pris connaissance. Pas de DPO à ce jour.
Toute personne dont les Données ont été collectées par le Client bénéficie des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des Données ainsi que de limitation et d’opposition au traitement et d'organisation du sort de ses Données après son décès en s’adressant directement au Client. Le Client garantit à l’école qu’il a procédé à l’ensemble des obligations qui lui
incombent au terme des Dispositions applicables et qu’il a informé les personnes physiques de l’usage qui est fait des Données. A ce titre, le Client garantit l’organisme de formations Xinome contre tout recours, plainte ou réclamation émanant d’une personne physique dont les Données seraient traitées. En outre, le Client s’engage à documenter par écrit toute instruction concernant le traitement des données par l’organisme, veiller, au préalable et pendant toute la durée de la Formation, au respect des obligations prévues par les Dispositions applicables de la part de l’organisme, et superviser le traitement, y compris réaliser les audits et les inspections auprès de l’école XinÔme.
Les Données sont conservées uniquement le temps nécessaire pour la finalité poursuivie. L’organisme s’engage, au choix du Client, à détruire ou renvoyer les Données au terme de la Formation, et justifier par écrit auprès du Client qu’il n’en conservera aucune copie sauf les documents nécessaires dans le cadre du suivi de France Compétences pour le bilan pédagogique annuel obligatoire pour notre organisme et les audits de suivi pour Qualiopi par le Certificateur Certifopac.
Article 11 –ACCESSIBILITE
Conditions d’accueil et d’accès des publics en situation de handicap
(locaux, adaptation des moyens de la prestation)
11.1 Nous nous attachons à permettre l’accès à nos formations à tous les publics y compris pour les collaborateurs en situation de handicap.
11.2Afin d’envisager la faisabilité dans les meilleures conditions pour le participant, nous vous remercions de nous signaler les éventuelles difficultés afin d'adapter et de personnaliser le parcours de formation.
L'organisme met à votre disposition un référent et un document : synthèse et outils pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap.
Il vous appartient de nous communiquer toute demande.
11.3 Aucun accès ne sera possible sans un dossier dûment complété et étudié avec l'ensemble des acteurs identifiés.
ARTICLE 12-Divers
12.1 Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni de la Formation concernée.
11.2 Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d'acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.
11.3 Le Client s’engage à considérer comme strictement confidentiel et s’interdit de divulguer, toute information, document, donnée ou concept, dont il pourrait avoir connaissance dans le cadre de la Formation (notamment remises accordées par l’école, modalités spécifiques de la Formation, échanges entre les clients).
11.4 L’école XinÔme est autorisée à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.
11.5 L’école est autorisée à utiliser la dénomination sociale, le nom commercial et/ou les marques du Client, et le cas échéant du groupe dont il fait partie, comme référence commerciale sur tout support ou à toute occasion dans un but marketing et/ou publicitaire sans autorisation préalable du Client.
11.6 Dans le cadre de l’exécution des présentes, les Parties exercent et exerceront leurs activités de manière indépendante sans que, notamment, cela puisse être interprété comme créant entre elles un lien de subordination ou une société de fait.
11.7 Le Client renonce au bénéfice des articles 1221, 1222 et 1223 du Code civil.
11.8 Le Client ne pourra intenter aucune action, quels qu’en soient la nature ou le fondement, plus d’un an après la survenance de son fait générateur.
11.9 Les présentes CGV sont régies par le droit francais, Tout litige rapportant à son exécution ou a son interprétation sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Thonon les bains, meme en cas de référé, d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
maj 14/10/2022